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Salvatore Cernuzio - Cité du Vatican

Cent vingt-huit cas de rapports d'activités suspectes ont été reçus en 2022, dont 124 du seul IOR, certains ayant donné lieu à cinq suspensions. Dix-neuf rapports ont été transmis au Bureau du promoteur de la justice. Soixante-sept protocoles d'accord internationaux signés à ce jour, dont les derniers, l'an dernier, avec la Macédoine du Nord et les îles Caïmans. Tels sont quelques chiffres-clé qui ressortent du rapport annuel de l'ASIF, l'Autorité de surveillance et de renseignement financier du Vatican publié ce mercredi 10 mai. 

L'action de l'ASIF, (ex-AIF) créée par Benoît XVI en 2010 pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et pour le renseignement financier, s'est déroulée et se déroule de manière «incisive» selon ce rapport qui retrace les activités menées par l'autorité au cours des douze derniers mois, les contributions apportées «en interne» et «en externe», et la participation «sans interruption ni hésitation» aux programmes des institutions internationales comme Egmont et Moneyval.

Le rapport s'ouvre sur une lettre du président Carmelo Barbagallo, qui revient sur la parenthèse «longue et douloureuse» de la pandémie: «2022 aurait dû être une année charnière, marquant un recul décisif de la propagation du virus et une forte reprise de l'économie mondiale; au lieu de cela, la pandémie, bien que moins virulente, a également marqué l'année suivante. Dans ce contexte difficile, l'action internationale en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme n'a pas cessé d'être incisive», assure toutefois Barbagallo.

L'affinement des mesures de prévention

«Les programmes des organisations internationales auxquelles l'ASIF a adhéré (Moneyval et Egmont) se sont poursuivis sans interruption ni hésitation. Cependant, il est indéniable que, pour être pleinement efficace, la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme, qui est nécessairement transnationale, a besoin d'un monde cohérent et pleinement coopératif » précise-t-il. L'espoir est que «le climat de coopération mondiale sera bientôt rétabli».

Plus précisément, l'organisation vaticane a continué à s'engager dans «l'affinement des mesures de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme», a déclaré le président de l'ASIF. Les mécanismes de dépenses ont été perfectionnés et les organes de contrôle ont été renforcés, tout comme  «la connaissance des menaces externes possibles et les garanties procédurales et organisationnelles correspondantes». Tout cela en poursuivant les «objectifs plus larges d'intégrité et de transparence financière».

Pour sa part, le directeur Giuseppe Schlitzer note le renforcement de la «projection externe» de l'ASIF en 2022: dans les relations avec les autres autorités du Saint-Siège/État de la Cité du Vatican ; dans les échanges d'expériences avec les autorités homologues d'autres États; dans la participation à des forums internationaux et à des organismes de référence. En particulier, le comité de sécurité financière (Co.Si.Fi.) et le "comité mixte" sont mentionnés pour la mise en Å“uvre de l'accord monétaire avec l'Union européenne, le Bureau de l'Auditeur général, le Bureau du Promoteur de justice et le Corps de gendarmerie. À cela s'ajoutent des échanges de formation avec la Banque d'Italie et la Bundesbank, une participation active aux plénières du Groupe Egmont et de Moneyval, ainsi que la participation pour la première fois à la Conférence annuelle sur la réglementation et la surveillance financières européennes qui s'est tenu en décembre 2022 à Bruxelles.

Gestion saine et durable de l'IOR

Dans le domaine de la surveillance prudentielle, Schlitzer souligne à nouveau que l'Office de surveillance de l'ASIF a régulièrement procédé à la vérification des profils pertinents pour la «gestion prudente, saine et durable de l'IOR», actuellement la seule institution autorisée à exercer des activités financières de manière professionnelle dans la juridiction. La mise en Å“uvre du "Remedial Plan" que l'Institut a préparé à la suite de l'inspection générale menée par l'ASIF en 2020 a donc fait l'objet d'un suivi constant. 

En 2022, comme indiqué, 128 déclarations d'activités suspectes ont été reçues. Ces déclarations font partie des fonctions principales de l'ASIF, qui analyse chaque rapport pour évaluer s'il existe un «soupçon raisonnable» de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d'une infraction principale, et qui transmet un rapport au Bureau du promoteur de la justice si ces soupçons sont fondés. En 2022, 24 déclarations supplémentaires ont été reçues par rapport aux 104 reçues en 2021. Outre ceux de l'IOR, deux ont été envoyés par les autorités vaticanes, un par une organisation à but non lucratif et un par d'autres entités. L'année 2022 - selon le rapport - confirme la tendance à une «meilleure qualité» des rapports, obtenue grâce à «la stabilisation et la normalisation du système de rapports et l'intensification des mesures préventives prises par l'IOR et les indicateurs d'anomalie plus détaillés». Ces derniers comprennent «les activités inutilement complexes ou illogiques, l'utilisation d'argent liquide, les comportements non coopératifs ou suspects».

Les déclarations d'activités suspectes reçues par l'ASIF ont donné lieu à cinq suspensions, pour un montant total de 829 050 euros. Il n'y a pas eu de mesures de gel de comptes ou de fonds mais, de manière générale, 2022 - par rapport à l'année précédente - a vu une augmentation du nombre de cas dans lesquels l'ASIF a dû intervenir en vertu de l'article 48 de la loi n° XVIII, qui prévoit précisément la possibilité de suspendre l'exécution d'une transaction ou de geler des avoirs en cas de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Coopération "intense et productive"

La coopération interne est restée «intense et productive»: la cellule de renseignement financier (CRF) de l'ASIF a envoyé 39 demandes de coopération et en a reçu 33. En ce qui concerne la coopération internationale, la CRF a envoyé 30 demandes d'informations ou communications spontanées à des bureaux homologues et a reçu 11 communications de ces derniers. La coopération internationale s'est avérée très précieuse pour l'acquisition d'informations pertinentes au cours de la phase d'analyse opérationnelle, préparatoire à la transmission d'un rapport à "l'UPG", indique le rapport.

Le rapport souligne également le «ferme engagement» du Saint-Siège à assurer la coopération et l'échange d'informations au niveau international «afin de prévenir l'évasion fiscale et de favoriser le respect des obligations fiscales par les citoyens étrangers et les personnes morales qui ont des relations avec l'IOR». Sur la base d'un protocole d'accord spécifique, l'ASIF a été déléguée par le Secrétariat à l'économie pour suivre l'adoption des procédures de l'IOR pour se conformer aux dispositions de l'accord avec les Etats-Unis sur les obligations fiscales et mettre en Å“uvre le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA Agreement) du 10 juin 2015.

En ce qui concerne les accords bilatéraux l'ASIF a également signé en 2022 un protocole d'accord avec les bureaux de renseignement financier de Macédoine du Nord et des îles Caïmans. Au total, 67 protocoles ont donc été signés depuis 2012. Enfin, s'agissant des déclarations de transport de fonds transfrontaliers, l'ASIF a enregistré en 2022 154 déclarations entrantes (montant total de 14 725 989 €), et 410 déclarations sortantes (6 273 198 €).