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Salvatore Cernuzio - Cité du Vatican

Afin de «répondre aux besoins de notre temps» et de «rendre opérationnelles» les situations découlant des engagements internationaux pris par le Siège apostolique «avec les exigences renouvelées que requiert cet aspect aussi spécifique», le Pape promulgue aujourd'hui 13 mai, mémorial de la Bienheureuse Vierge Marie de Fatima, une nouvelle Loi fondamentale pour l'État de la Cité du Vatican. François renouvelle ainsi la "Constitution" de l'État de la Cité du Vatican, remplaçant celle du 26 novembre 2000 de saint Jean-Paul II, qui a succédé à son tour à celle promulguée 7 juin 1929 par Pie XI.

Cette nouvelle constitution s'inscrit dans le cadre des nombreuses réformes développées au cours de ces dix années de pontificat. La loi, en effet, «garantit et renforce» les nouvelles dispositions réglementaires déjà en vigueur et les profils institutionnels rendus opérationnels dans l'État avec la réforme de la loi sur les sources du droit, de la loi sur le gouvernement de l'État et de la loi sur le pouvoir judiciaire.

Les pouvoirs 

Comme dans la "Constitution" de l'année 2000, le Pape confirme «la plénitude du pouvoir de gouvernement» du Souverain Pontife «qui comprend les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire». Il confirme également «la particularité et l'autonomie du système juridique du Vatican», distincts de celui de la Curie romaine. Il confirme aussi la compétence de l'État sur les zones extraterritoriales, ou plutôt «l'exercice de tout pouvoir conséquent sur le territoire, défini par le traité du Latran, dans les bâtiments et les zones où opèrent les institutions de l'État ou du Saint-Siège, et où les garanties et immunités personnelles et fonctionnelles sont en vigueur en vertu du droit international».

Des laïcs au sein de la Commission pontificale 

Le Pape confirme également la fonction législative de la Commission pontificale pour l'État de la Cité du Vatican, composée jusqu'à présent d'un cardinal président (qui est également le président du Gouvernorat) et d'autres cardinaux. Avec la nouvelle Loi fondamentale - et c'est là l'une des nouveautés - ce ne sera plus le cas: outre les cardinaux, la Commission comprendra également «d'autres membres» nommés par le Pape pour un mandat de cinq ans. Des laïcs pourront donc également y participer.

Une autre nouveauté importante concerne la réglementation plus stricte et plus détaillée du budget prévisionnel et du bilan qui sont délibérés annuellement par la Commission pontificale, «selon les règles de la comptabilité» et «avec des actes ayant force de loi». La Commission délibère sur le plan financier triennal, soumettant «ces actes directement à l'approbation du Souverain pontife». Le budget doit assurer «l'équilibre» des recettes et des dépenses et s'inspirer des «principes de clarté, de transparence et d'équité».