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Andrea De Angelis – Cité du Vatican

«Celui qui est digne de confiance dans la moindre chose est digne de confiance aussi dans une grande» (Lc 16,10). Le Pape François cite le chapitre 16 de l'Évangile de Luc pour introduire ce motu proprio qui s'applique aux personnes juridiques morales, c'est-à-dire aux fonds, fondations et entités qui se réfèrent au Saint-Siège, inscrits sur la liste visée à l'article 1 § 1 du Statut du Conseil de l'Économie et basées dans l'État de la Cité du Vatican.

Contrôle et surveillance

«Bien que ces entités aient une personnalité juridique formellement distincte et une certaine autonomie administrative, il faut reconnaître, écrit le Souverain pontife, qu'elles contribuent à la réalisation des buts propres aux institutions curiales au service du ministère du Successeur de Pierre et que, par conséquent, elles sont aussi, sauf indication contraire de la législation qui les établit d'une manière ou d'une autre, des entités publiques du Saint-Siège». Par conséquent, puisque leurs biens temporels font partie du patrimoine du Siège Apostolique, «il est nécessaire qu'elles soient soumises non seulement à la surveillance des institutions curiales dont elles dépendent, mais aussi au contrôle et à la surveillance des organes économiques de la Curie romaine».

De cette façon, les personnes juridiques morales seront «clairement distinguées des autres fondations, associations et entités sans but lucratif» qui sont «nées de l'initiative de particuliers et ne sont pas instrumentales à la réalisation des fins propres des institutions curiales». Les personnes juridiques morales existantes devront se conformer aux dispositions du motu proprio dans les trois mois suivant son entrée en vigueur, prévue à partir du 8 décembre 2022.

Le rôle du Secrétariat pour l'économie

Le motu proprio est composé de huit articles. Le troisième concerne la surveillance et le contrôle en matière économique et financière, établissant que le Secrétariat pour l'économie exerce la surveillance et le contrôle des personnes juridiques morales conformément à son statut et, dans le cadre de ses compétences, adopte ou recommande l'adoption par ces personnes juridiques morales de mesures adéquates de prévention et de lutte contre les activités criminelles. Les quatrième et cinquième articles régissent la comptabilité et l'échange d'informations, établissant entre autres que les personnes juridiques morales doivent présenter le budget et le solde final au Secrétariat pour l'économie dans les délais établis par le même Secrétariat et prévoyant que le Secrétariat pour l'économie et la Cour des comptes peuvent accéder en permanence aux registres comptables, aux pièces justificatives et aux informations relatives aux opérations financières. L'article 6 concerne l'extinction et la dévolution des biens et précise comment les personnes juridiques morales sont supprimées et mises en liquidation par décret de l'Institution curiale dont elles dépendent canoniquement, lorsque le but a été atteint ou est devenu impossible ou contraire à la loi, ou, dans le cas des associations, lorsque la réduction du nombre de membres empêche leur fonctionnement.

Compte tenu de la nécessité de donner une discipline organique et actualisée aux personnes morales établies au Vatican, la Commission pontificale pour l'État de la Cité du Vatican a promulgué ce 6 décembre une loi - également en vigueur à partir du 8 décembre 2022 - qui étend l'application du motu proprio aux entités de l'État de la Cité du Vatican. Sont exclues du champ d'application de la loi les institutions curiales et les offices de la Curie romaine, les institutions liées au Saint-Siège, le Gouvernorat de l'État de la Cité du Vatican et les entités qui exercent à titre professionnel des activités à caractère financier. La disposition fait partie des réformes décrites par le Pape avec la Constitution apostolique Praedicate Evangelium.