Cultes en France: le Conseil d鈥櫭塼at rejette le recours des 茅惫锚辩耻别蝉
Les juges du Conseil d鈥�État ont estimé qu'à ce jour, l鈥檌nterdiction était proportionnée au vu des risques sanitaires et de la nécessité constitutionnelle de protection de la santé et par rapport à la liberté fondamentale de culte.
Le Conseil d'État introduit cependant une clause de revoyure fixée au 16 novembre prochain, date à laquelle le gouvernement doit faire un premier point du reconfinement.
Il maintient donc l'autorisation des seules cérémonies d'obsèques limitées à 30 personnes, et demande en revanche au gouvernement de clarifier l'attestation afin que les fidèles puissent se rendre plus facilement à l'Église. Enfin dans un de ses considérants, le Conseil d'État estime que les mesures prises par les lieux de culte ne sont pas toujours satisfaisantes.
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