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Guglielmo Gallone, Joseph Tulloch - Cité du Vatican

Légalité, impartialité, transparence: c'est par ces mots, faisant référence à l'approche du Pape pour surmonter les inégalités fiscales que le Secrétaire d'État du Saint-Siège a ouvert les travaux de la conférence «Justice fiscale et solidarité-Vers une maison commune inclusive et durable», organisée par l'Académie pontificale des Sciences Sociales (Pass) et la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (Icrit), qui s'est tenue jeudi 13 février à la Casina Pio IV, au Vatican.

La nécessité d'une réforme fiscale

Le constat de départ est simple: le système fiscal actuel ne fonctionne pas, il a facilité la vie des multinationales, il a exacerbé les différences entre les pays et les déséquilibres sociaux et a accéléré l'arrivée au pouvoir des plus riches. Comme l'a rappelé le cardinal Parolin, pour que la fiscalité soit au service du bien commun, elle «doit être faite de manière équitable». Un défi qui n'est pas nouveau mais qui est loin d'être facile, d'autant plus que, comme le rappelle s?ur Helen Alford, présidente du Pass, aux médias du Saint-Siège, le système fiscal international actuel a plus de cent ans et est «incapable de faire face» à l'hyper-mondialisation d'aujourd'hui.  La réforme fiscale nécessite donc une certaine synergie entre plusieurs composantes de la société.

Les travaux de la Casina Pio IV

Ce jeudi, les travaux ont donc commencé par une série de salutations institutionnelles, dont celles du président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva, du Premier ministre espagnol Pedro Sánchez, de Thabo Mbeki, ancien président de l'Afrique du Sud et actuel président du Panel de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d'Afrique, d'Aminata Tourè, ancienne Première ministre du Sénégal et actuelle haute représentante de la présidence sénégalaise, et du secrétaire général adjoint des Nations unies, Li Junhua. D'où vient l'inégalité? Comment les impôts renforcent-ils et reproduisent-ils l'inégalité aux niveaux mondial et national? Pourquoi l'inégalité et l'iniquité fiscale minent-elles les démocraties? Telles étaient les questions au centre du premier panel, auxquelles le professeur Joseph Stiglitz, lauréat du prix Nobel d'économie en 2001 et coprésident de l'Icrit, entre autres, a tenté de répondre: «Beaucoup d'entre vous connaissent le concept de la “main invisible” d'Adam Smith, selon lequel la poursuite de l'intérêt personnel, si elle est guidée par une main invisible, conduit au bien-être de la société. Pour y parvenir, les entreprises peuvent produire de meilleurs biens si les coûts sont bas, elles peuvent étendre leur pouvoir de marché, mais elles peuvent aussi éviter de payer des impôts. En d'autres termes, elles peuvent profiter de l'éducation, de l'infrastructure et du système juridique offerts par l'État sans y contribuer».

Les pays en développement

Aujourd'hui, ces inégalités ne sont pas seulement le fait des monopoles des grandes entreprises technologiques: «Pensez à l'exploitation des ressources naturelles en Afrique subsaharienne et en Amérique latine, ajoute Joseph Stiglitz, où les richesses sont extraites à une fraction de leur valeur réelle. Ces ressources appartiennent aux peuples de ces pays, mais ils n'en profitent pas. Le régime commercial mondial maintient des modèles néocoloniaux, reléguant les pays en développement à la production de biens à faible valeur ajoutée. Il le fait par le biais de structures délibérées et d'accords d'investissement qui limitent leur capacité à imposer des taxes ou à réglementer pour protéger la santé publique et l'environnement». En ce sens, le témoignage de Winnie Byanyima, ingénieur et homme politique ougandais, directeur exécutif du programme des Nations unies pour le VIH/sida (ONUSIDA), était pertinent. Il a cité un récent rapport de l'Université d'Oxford selon lequel, en 2023, la richesse des milliardaires a augmenté de 2 000 milliards de dollars, alors que le nombre de personnes en situation de pauvreté est resté inchangé depuis 1990.

«En tant que responsable de la riposte mondiale au sida, a déclaré Winnie Byanyima, je vois de nombreux pays africains étouffés par la dette, incapables d'investir dans leurs systèmes de santé». Plus tard, s'adressant aux médias du Saint-Siège, l'activiste politique a rappelé le «soutien fort» des pays les plus riches, mais a également averti que la récente diminution de l'aide financière, en particulier la décision de la nouvelle administration américaine de discuter des fonds disponibles pour les missions humanitaires, menaçait de saper les résultats obtenus jusqu'à présent.

Un tout autre monde

En effet, les principes universalistes qui, au moins depuis la Seconde Guerre mondiale, ont inspiré le rôle de l'Occident dans le monde d'aujourd'hui sont compromis. Deux exemples parmi d'autres. La surextension géopolitique des États-Unis a entraîné insatisfaction et mécontentement à l'intérieur du pays, favorisant et même accélérant l'élargissement du bassin électoral de l'actuel président Donald Trump et donc ses deux victoires. De même, le modèle européen, très bureaucratique et réglementé, a fait perdre au Vieux Continent son attractivité industrielle, désormais écrasée entre les États-Unis et la Chine, générant des problèmes certes économiques, mais surtout politiques et sociaux -bien visibles dans une Allemagne qui s'apprête à se rendre aux urnes. À cela s'ajoute le «changement d'époque» dans lequel nous nous trouvons, où les conflits régionaux et les fragmentations sont de plus en plus fréquents.

Quelle est la place, dans ce nouveau monde, des principes universalistes adoptés sur la base d'une logique humanitaire et juridique? Et surtout, comment les placer au centre d'une société qui tend de plus en plus vers l'individualisme? Par quels moyens peut-on atteindre certains résultats? Quels acteurs seront les interprètes de ces besoins? Les questions, nombreuses et complexes, restent ouvertes pour l'instant, mais la conférence vaticane a voulu mettre en lumière la nécessité d'apporter rapidement des réponses, en impliquant tout le monde, en dialoguant et en tenant compte de la nouvelle réalité dans laquelle un monde de plus en plus dynamique se trouve catapulté. Mais il ne faut pas exclure la bataille pour une fiscalité plus juste pour tous. Car, comme l'a rappelé le Pape François dans son discours à la délégation de l'Agence des revenus en 2022, la collecte des impôts peut contribuer à «surmonter les inégalités, à réaliser des investissements pour qu'il y ait plus de travail, à garantir une bonne santé et une bonne éducation pour tous, à créer des infrastructures qui facilitent la vie sociale et l'économie».