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L'Institut pour les ?uvres de Religion aura désormais une compétence exclusive sur la gestion du patrimoine et deviendra le gardien de tout le patrimoine mobilier du Saint-Siège et de ses institutions connexes. C'est ce qui ressort d'un rescrit du Pape François publié ce mardi 23 août.

François établit que le rescrit «a le caractère d'une interprétation authentique des dispositions en vigueur et a une force ferme et stable, nonobstant toute disposition contraire, même si elle précède le rescrit ou se réfère spécifiquement à des choses particulières». Le point central du texte pontifical est l'article 219, paragraphe 3 de la Constitution apostolique sur la Curie romaine, qui doit être interprétée «en ce sens que l'activité de gestionnaire patrimonial et de gardien du patrimoine mobilier du Saint-Siège et des institutions liées au Saint-Siège incombe exclusivement à l'Institut pour les ?uvres de Religion».

Pour cette raison, le Saint-Siège et les institutions apparentées «qui détiennent des actifs financiers et des liquidités, sous quelque forme que ce soit, auprès d'institutions financières autres que l'IOR doivent en informer l'IOR et les lui transférer dès que possible dans un délai de 30 jours à compter du 1er septembre 2022». Le rescrit papal entre en vigueur immédiatement, avec sa publication dans le quotidien du Saint-Siège.