Proc¨¨s de l¡¯Ior: confirmation de la confiscation de 25 millions d¡¯euros ¨¤ Gabriele Liuzzo
La Cour suprême de l'État de la Cité du Vatican, composée des cardinaux Dominique Mamberti, Leonardo Sandri et Giuseppe Versaldi, a confirmé, lors d'une audience tenue ce samedi 5 mars, la décision de confiscation préventive d'environ 25 millions d'euros. L'ordonnance a été émise le 9 juillet 2020 par le juge unique et réaffirmée le 21 janvier 2021 par le Tribunal du Vatican à l'encontre de l'avocat Gabriele Liuzzo, qui était impliqué, avec Angelo Caloia et Lelio Scaletti, dans le processus d'aliénation des biens immobiliers de l'Institut pour les ?uvres de Religion (IOR).
En janvier 2021, Angelo Caloia et Gabriele Liuzzo, respectivement ancien président et ancien conseiller juridique de l'Institut, ont été condamnés en première instance à 8 ans et 11 mois de prison pour les crimes de détournement de fonds et de malversation de l'IOR. Parallèlement au procès pénal, le Bureau du Promoteur de justice, représenté par Gian Piero Milano, Alessandro Diddi, Roberto Zannotti et Gianluca Perone, avait entamé une procédure pour l'application de la confiscation préventive. Cette mesure est incluse dans le système du Vatican depuis 2018. Elle marque la fin du processus d'adaptation de la législation vaticane aux systèmes réglementaires les plus modernes pour la prévention et la répression des biens d'origine illicite.
Avec l'arrêt de ce samedi, la Cour de cassation, en confirmant le travail du Bureau du Promoteur, applique pour la première fois les nouvelles dispositions.
Merci d'avoir lu cet article. Si vous souhaitez rester inform¨¦, inscrivez-vous ¨¤ la lettre d¡¯information en cliquant ici