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Après presque quatre ans d'expérimentation, de consultation des épiscopats et des dicastères de la Curie romaine, le Pape François a définitivement promulgué les procédures pour prévenir et contrer le phénomène des abus sexuels au sein de l'Église catholique. La nouvelle version du motu proprio Vos estis lux mundi, qui entrera en vigueur le 30 avril, a été publiée ce samedi, abrogeant la précédente de mai 2019 et confirmant la volonté de poursuivre la lutte contre ces crimes.

La nouveauté la plus importante introduite dans la nouvelle version de la législation concerne le "Titre II" avec les dispositions relatives aux responsabilités des évêques, des supérieurs religieux et des clercs chargés de la direction d'une Église ou d'une prélature particulière. Les «fidèles laïcs qui sont ou ont été modérateurs d'associations internationales de fidèles reconnues ou érigées par le Siège apostolique, pour des actes commis» pendant qu'ils étaient en fonction, ont également été ajoutés.

De nombreux autres changements ont été introduits pour harmoniser le texte des procédures contre les abus avec les autres réformes normatives introduites depuis 2019, en particulier avec la révision du motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela (normes modifiées en 2021); avec les changements du livre VI du Code de droit canonique (réforme en 2021) et avec la nouvelle constitution sur la Curie romaine, Praedicate Evangelium (promulguée en 2022).

Il s'agit, par exemple, de la norme concernant les adultes «vulnérables». Alors que le texte évoquait auparavant des «actes sexuels avec un mineur ou une personne vulnérable», la nouvelle version mentionne «un crime contre le sixième commandement du Décalogue commis avec un mineur ou avec une personne qui a habituellement un usage imparfait de la raison ou avec un adulte vulnérable». Une autre évolution concerne la protection des personnes signalant un abus présumé: alors qu'il était précédemment indiqué qu'aucune contrainte de silence ne pouvait être imposée à ces dernières, il est désormais précisé que cette protection doit être étendue non seulement à la personne qui dénonce un abus, mais aussi à «la personne qui se prétend offensée et aux témoins». La partie appelant à «la protection légitime de la réputation et de la sphère privée de toutes les personnes impliquées», ainsi que la présomption d'innocence pour les personnes faisant l'objet d'une enquête en attendant que leur responsabilité soit établie, a également été renforcée.

La nouvelle version de Vos estis lux mundi précise également que les diocèses et les éparchies doivent mettre en place des «organismes et des bureaux» - la version précédente du texte parlait plus génériquement de «systèmes stables» - facilement accessibles au public pour recevoir les signalements d'abus. Il est également précisé que le devoir de procéder à l'enquête revient à l'évêque du lieu où les faits dénoncés se seraient produits.

Comme on s'en souviendra, les procédures introduites en 2019 définissent précisément la manière de traiter les signalements d'abus et garantissent que les évêques et les supérieurs religieux – et maintenant, également les laïcs à la tête d'associations internationales – sont responsables de leurs actes et obligés, par un précepte juridique universellement établi, de signaler les abus dont ils ont eu connaissance.

Le document incluait et continue d'inclure non seulement le harcèlement et la violence à l'encontre des enfants et des adultes vulnérables, mais couvre également la violence sexuelle et le harcèlement résultant d'un abus d'autorité. Cette obligation inclut donc également tout cas de violence à l'encontre de femmes religieuses de la part de clercs, ainsi que le cas de harcèlement de séminaristes ou de novices majeurs.