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Six ans après le Motu proprio  (publié en août 2015 et entré en vigueur le 8 décembre suivant), réformant le processus canonique pour les cas de déclaration de nullité de mariage en les rendant plus rationnels et accessibles, grâce à une plus grande responsabilité de l'évêque diocésain, le Pape François revient sur le sujet. Il institue une commission chargée de vérifier et d'aider à l'application de la réforme en Italie, afin de donner un «nouvel élan» à ces règles. C'est ce que l’on peut lire dans le Motu proprio publié aujourd'hui par le Pontife.

Vers un tribunal ecclésiastique par diocèse

Le but de la commission est de «soutenir les Églises qui sont en Italie dans la réception de la réforme». François rappelle que l'évêque a reçu le pouvoir de juger, et souligne à nouveau que «le ministère judiciaire» de l'évêque «postule par nature la proximité entre le juge et les fidèles», suscitant ainsi «au moins une attente de la part des fidèles»: pouvoir s'adresser au tribunal de leur propre évêque «selon le principe de proximité».

En outre, le Pape, rappelant les normes émises en 2015, réitère que, bien qu'il soit permis à l'évêque diocésain d'avoir accès à d'autres tribunaux, cette faculté doit être considérée comme une exception et, par conséquent, chaque évêque «qui n'a pas encore son propre tribunal ecclésiastique, doit chercher à l'ériger ou du moins travailler pour que cela devienne possible».

François écrit que la Conférence épiscopale italienne, «en distribuant de manière égale aux diocèses les ressources humaines et économiques pour l'exercice du pouvoir judiciaire, sera un stimulant et une aide pour chacun des évêques, afin qu'ils mettent en pratique la réforme du processus matrimonial». Et il répète ce qu'il avait déjà souligné dans son discours à la Conférence épiscopale italienne en mai 2019 : «L'élan réformateur du processus matrimonial canonique - caractérisé par la proximité, la rapidité et la gratuité des procédures - passe nécessairement par une conversion des structures et des personnes».

Un rapport à venir

Pour encourager cette conversion, six ans après l'entrée en vigueur des nouvelles normes, le Pape créé donc une "Commission pontificale ad inquirendum et adiuvandum (pour vérifier et aider, ndlr) toutes les Églises particulières d'Italie" auprès du Tribunal de la Rote romaine. Elle sera présidée par le doyen de la Rote, Mgr Alejandro Arellano Cedillo, et comprendra les deux juges de la Rote, Mgr Vito Angelo Todisco et Mgr Davide Salvatori, ainsi que l'évêque d'Oria, Mgr Vincenzo Pisanello.

La Commission aura pour tâche «de vérifier et de contrôler la pleine et immédiate application de la réforme» dans les diocèses italiens, «ainsi que de suggérer à ces mêmes diocèses ce qui est considéré comme approprié et nécessaire pour soutenir et aider à la poursuite fructueuse de la réforme, afin que les Églises en Italie puissent se montrer aux fidèles comme des mères généreuses, dans une matière étroitement liée au salut des âmes», comme l'avait également demandé le Synode extraordinaire sur la famille. À l'issue de ses travaux, la Commission établira un rapport détaillé sur l'application des nouvelles règles en matière de nullité matrimoniale en Italie.