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Professeur Hanna Suchocka

La Commission pontificale pour la protection des mineurs a été créée en 2014 en tant qu'organe consultatif au service du Saint-Père. Elle a pour tâche de «proposer au Saint-Père des initiatives visant à promouvoir la responsabilité dans les Églises particulières pour la protection de tous les mineurs et adultes vulnérables» (Statut, art. 1). Dès le début, la Commission a eu pour principale préoccupation de trouver la meilleure façon de protéger les enfants et d'aider le Pape et l'Église à atteindre cet objectif. Le rôle de la Commission n'a cependant jamais été de prendre en charge les cas individuels d'abus (qui relèvent de la responsabilité d'une autorité judiciaire ou d'un tribunal).

Il est rapidement apparu que, dans de nombreux cas, le comportement d'autodéfense de l'Église la plongeait de plus en plus profondément dans une situation dangereuse, causant de nouveaux dommages. Le ressentiment le plus profond a été causé par ceux qui, en position d'autorité, ont voulu protéger les réputations individuelles et ont essayé d'éviter les scandales en couvrant les abuseurs, en les déplaçant et en provoquant ainsi de nouveaux abus sur les enfants au lieu de les protéger. La Commission a approuvé les principes fondamentaux généraux tels que la crédibilité, la transparence, la responsabilité et l'obligation de rendre des comptes. Quiconque est responsable d'autres personnes doit rendre compte, de manière transparente, de la façon dont il utilise son autorité; aucune autorégulation à huis clos n'est autorisée, y compris la gestion des aspects professionnels des rôles de pastorale, d'enseignement, de conseil et d'engagement communautaire.

Une conférence organisée à la Grégorienne par la Commission pontificale pour la protection des mineurs.

Au cours de la première période, la Commission pontificale a lancé plusieurs activités et initiatives portant sur des questions générales telles que le secret pontifical et l'obligation de rendre compte. Dans le même temps, diverses initiatives ont été lancées au niveau local. L'accent est mis principalement sur les régions où l'on parlait déjà beaucoup d'abus, comme le Chili. La Commission participe à l'organisation d'un certain nombre de projets et de conférences, comme la Conférence latino-américaine pour la protection des mineurs en 2017, organisée conjointement par la Commission pontificale et l'archidiocèse de Bogota avec la participation de la Clar (Confédération latino-américaine des religieux), du CELAM (Conseil épiscopal latino-américain), d'écoles catholiques, d'entités gouvernementales, d'ONG internationales et locales, de médias internationaux et d'Églises d'autres confessions chrétiennes ; ou la vérification de la condition de la protection dans l'éducation et la formation dans les écoles catholiques, avec des projets pilotes lancés en Afrique du Sud, en Colombie, en Inde, aux Philippines et à Tonga.

Europe centrale et orientale

Dans cette première phase, l'Europe centrale et orientale est restée en dehors du champ d'intérêt principal de la Commission. Si, dans un premier temps, il semblait que les Églises de cette région avaient été épargnées par ces problèmes, il est malheureusement apparu par la suite que ce n'était pas le cas.

L'idée - ou plutôt la nécessité - d'organiser une conférence pour cette zone géographique est née fin 2017, avant le sommet international qui s'est tenu au Vatican. La conférence «Notre mission commune de sauvegarde des enfants de Dieu» avait été initialement prévue pour février 2019, puis reportée à 2020 en raison de la rencontre souhaitée par le Pape François au Vatican, en février 2019. Malheureusement, la pandémie de Covid-19 n'a pas permis de l'organiser à ce moment-là - et c'est pourquoi la Commission a finalement approuvé la date de septembre 2021 pour la tenue de cette conférence.

En 2017 déjà, il était devenu évident que le phénomène des abus sexuels avait une portée beaucoup plus large (qu'on ne le pensait auparavant) dans les pays d'Europe centrale et orientale et qu'il ne se limitait pas à un seul pays. Pour cette raison, la Commission pontificale a compris l'importance d'organiser cette conférence à un niveau régional plus large. En outre, précisément en raison de l'importance de l'Église polonaise, mais aussi du nombre d'affaires qui ont été révélées dans le pays, il a été décidé de tenir la conférence à Varsovie, mais qu'elle ne se concentrerait pas uniquement sur la situation en Pologne.

Cette région couvre différents pays, différentes situations religieuses et différentes communautés ecclésiales. Malgré ces différences, le problème des abus sexuels sur les enfants existe à différents niveaux dans la région. Afin de pouvoir relever les défis, un échange d'expériences entre les Églises de toute cette aire régionale est nécessaire. Dans la lutte contre le fléau de l'abus sexuel des mineurs et dans la poursuite de son objectif statutaire de promouvoir les responsabilités des Églises locales, la Commission pontificale exprime sa solidarité avec les Églises d'Europe centrale et orientale dans leurs efforts pour prévenir et traiter le mal de la trahison des jeunes dans leur région. L'une des façons d'exprimer cette solidarité est d'offrir aux responsables d'Églises des occasions de se rencontrer et d'apprendre les uns des autres et de ceux qui ont une expérience particulière et/ou ont été confrontés aux réalités de la crise dans un esprit de communion et de détermination à faire en sorte que l'Église soit un lieu sûr pour les jeunes. Un autre objectif de la conférence est la prévention.

La conférence «Notre mission commune» réunira des représentants de presque tous les pays d'Europe centrale et orientale : Pologne, Slovaquie, République tchèque, Ukraine, Roumanie, Croatie, Bélarus, Hongrie, Slovénie, Lituanie, Lettonie, Estonie, Russie, Serbie, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Moldavie, Albanie, Bulgarie, Allemagne (avec l’?uvre d’entraide catholique Renovabis). De chaque pays participeront des personnes désignées par leurs conférences épiscopales respectives, y compris des coordinateurs ou des délégués à la Conférence et des représentants des congrégations religieuses.

Le Motu proprio du Pape François publié en 2019, qui définit la procédure d'appel aux autorités ecclésiales, est le document sur lequel s'appuie cette conférence.

La situation évolue de manière dynamique

Les circonstances ont changé depuis la création de la Commission. On peut distinguer deux phases dans la plupart des Églises locales : la première, qui voit une prise de conscience croissante du fait que certains prêtres ont abusé de mineurs ; la seconde, lorsqu'il devient évident que la hiérarchie de l'Église a gravement manqué de répondre aux plaintes reçues. La succession rapprochée d'événements en 2018, avec des allégations impliquant des dirigeants très médiatisés de l'Église - comme le cardinal Theodore McCarrick - et la négligence des autorités ecclésiastiques dans le traitement des plaintes ont eu un impact négatif majeur sur l'opinion publique concernant la crédibilité et la confiance dans les dirigeants de l'Église. L'interprétation de la loi concernant la responsabilité d'un supérieur pour les actes d'un subordonné a changé : il est désormais possible de tenir une entité juridique ecclésiastique responsable du préjudice causé par un abus sexuel commis par un prêtre, même si cela ne s'est pas produit "dans le cadre" de l'exercice d'une fonction canonique par le prêtre, comme l'enseignement de la religion ou l'administration des sacrements. Dans le contexte de la juridiction ecclésiale, le Pape François a décidé que si les évêques manquent à leurs devoirs, ils doivent être tenus responsables. Cette crise appelle une réflexion théologique et canonique sur la responsabilité d'un évêque diocésain pour assurer la prévention, l'intervention, la justice et la réparation.

Dans les pays d'Europe centrale et orientale, on constate une prise de conscience sociale et institutionnelle croissante des problèmes liés aux abus sexuels sur les enfants. L'Église locale prend également conscience de ce problème. Il existe toujours une mentalité profondément ancrée de secret et de méfiance, héritage du passé communiste. Il est très important que cela soit pris en compte dans la conférence.

Les principaux objectifs de la conférence :

- Partager des expériences et réflexions afin d'apprendre comment les Églises d'Europe centrale et orientale font face au phénomène des abus sexuels sur les enfants ;

- Inspirer les autorités de l'Église pour qu'elles prennent les responsabilités nécessaires afin de traiter correctement la question de la maltraitance des enfants en apportant une réponse adéquate aux crimes commis par les membres du clergé et aux erreurs graves commises par les autorités de l'Église, ainsi qu'un engagement fort en faveur de la prévention ;

- promouvoir une meilleure compréhension dans les pays d'Europe centrale et orientale de la position du Saint-Siège sur les abus sexuels commis sur des enfants par des membres du clergé ;

- promouvoir une meilleure compréhension, au sein des institutions du Saint-Siège, du besoin des Églises d'Europe centrale et orientale de bénéficier d'une assistance spéciale pour faire face au phénomène des abus sexuels commis par des prêtres ;

- créer une plate-forme pour une collaboration et des échanges réguliers entre les pays d'Europe centrale et orientale ;

- promouvoir la communication entre les autorités ecclésiastiques et les fidèles et la société civile dans les pays d'Europe centrale et orientale ;

- mettre en place d'un groupe de travail afin d'offrir une plateforme pour des échanges futurs réguliers et collaboratifs sur la création d'environnements sûrs pour les enfants.

Le début, pas la fin

Dès le départ, tous les membres de la Commission étaient convaincus que la mise en place de bonnes pratiques devait inclure les programmes de formation et d'éducation. Dans tout cela, l'un des aspects cruciaux est la garantie du droit à l'information. Les informations existantes sont insuffisantes: il existe notamment des lacunes dans le domaine juridique. Parmi de nombreuses initiatives, la reconnaissance de la vérité et de la justice en tant que droit des victimes est d'une grande importance, et pour cette raison, des normes minimales du droit à l'information doivent être reconnues. Aucune Église locale, où qu'elle se trouve dans le monde, n'est à l'abri des conséquences de la tragédie des abus sexuels sur les enfants. Il faut tirer les leçons de la responsabilité et de la transparence des autres juridictions. La question du droit à l'information n'en est qu'à ses débuts et une étude longue et approfondie sera nécessaire pour analyser son fonctionnement, mais aussi pour échanger des expériences.

Cela montre clairement que cette conférence est le début et non la fin de cette activité et qu'elle est destinée à être un point de départ d'initiatives et d'actions communes.

Hanna Suchocka est professeur de droit constitutionnel et experte en droits de l'homme à l'université de Poznan (Pologne). Elle a été Premier ministre de la République de Pologne de 1992 à 1993 et ambassadrice de ce pays auprès du Saint-Siège de 2001 à 2013. En 2018, elle a été reconduite par le Pape François comme membre de la Commission pontificale pour la protection des mineurs.